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1 Cerfa N° 2048-m-not-sd - Impots.gouv.fr
N° 2048-M-NOT-SD (01-2019) internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art.150 UA, 150 UB, 150 UC-II et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI ...

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2 Cerfa AnnÉe 2019 - Accueil | Impots.gouv.fr
N° 2048-M-SD (01-2019) internet-DGFiP DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value (CGI, art. 150 UA, 150 UB, 150 UC-II et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Taxe sur les plus-values ...

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3 Cerfa N° 2048-m-not-sd - Demarchesadministratives.fr
N° 2048-M-NOT-SD (03-2016) internet-DGFiP NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art.150 UA, 150 UB, 150 UC-II et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI ...

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4 N° 2048 Sm-m CollectivitÉ De Saint-martin
l’imprimé 2048-M-SD prévu pour l’application des dispositions prévues par le code général des impôts de l’État. (2) Dans le cas où l’immeuble est affecté à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, l’impôt sur la plus-value n’est pas dû lors de la présentation à la formalité de l’acte de cession. (3) Directement ou par l ...

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5 2048-m-sd (01-2008) 12358*03 Annee 2008 DÉclaration De ...
2048-M-SD (01-2008) Page 1 DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value (CGI, art. 150 UA, 150 UB et 150 UC-II) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Ce nouvel imprimé se substitue aux imprimés nos 2048-M ...

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6 Cerfa N° 2048-m-sd AnnÉe 2014 - Droitissimo
N° 2048-M-SD (02-2014) internet-DGFiP DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value (CGI, art. 150 UA, 150 UB, 150 UC-II et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Taxe sur les plus-values …

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7 N°2048 Sm+imm# CollectivitÉde Saint5martin
N°2048 _SM+IMM#(07/2012)# COLLECTIVITÉDE SAINT5MARTIN!!!! DÉCLARATION DE PLUS-9$/8( 685 /(6 &(66,216 '¶,00(UBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI SM, art. 150 U et 150 UC-I) Prélèvement dû par les non-UpVLGHQWV DVVXMHWWLV RX QRQ j O¶LPS{W VXU OH UHYHQX &*, SM, art. 244 bis A) RÉDACTEUR '( …

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8 Bulletin Officiel Des ImpÔts - Www11.minefi.gouv.fr
Une déclaration, conforme à un modèle établi par l’administration (imprimé n° 2048-IMM page 5), retrace les éléments servant à la liquidation de la taxe. Cette déclaration doit être déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l’article 150 VG du CGI. La taxe est due par le cédant et elle doit être versée lors du dépôt de la déclaration. 7. Cumul ...

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9 FinanciÈre AccrÉditÉefinanciÈre AccrÉditÉe
l’imprimé 2048-IMM et ligne 246 de l’imprimé 2048-M) 01/10/2011 Hausse du prélèvement social Passe de 2,2% à 3,4% (ligne 72 de l’imprimé fiscal 2048-IMM et ligne 272 de l’imprimé 2048-M ), soit une taxation des plus-values immobilières des résidents fiscaux français au taux de 32,5%. substantielle dans une société française soumise à l’IS est imposable dans le pays de ...

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10 FinanciÈre AccrÉditÉefinanciÈre AccrÉditÉe
des particuliers (Art. 150 UB CGI ou 244 bis A du CGI - Imprimé 2048-M). A noter : Dès lors que la cession est réalisée par un non-résident, elle relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, même si la société, non cotée en bourse, est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (BOI 8 M-1-05, Fiche 14 n°12).

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11 Cerfa N° 2048-imm-sd AnnÉe 2011 - Droitissimo
n° 2048-imm-sd (04-2011) page 3 lorsque l ’immeuble est detenu par un fonds de placement immobilier ou une societe ou un groupement dont les benefices sont imposes au nom des associes, remplir le cadre ci-dessous. parts des droits sociaux soumis au regime pv des particuliers (1) pv des societes etrangeres non-residents de france residents de france residents d’un etat

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12 Cerfa AnnÉe 2016 - Droitissimo
N° 2048-M-SD (03-2016) internet-DGFiP DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIÉTÉS Á PRÉPONDERANCE IMMOBILIÈRE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value (CGI, art. 150 UA, 150 UB, 150 UC-II et 150 UD) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Taxe sur les plus-values ...

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13 DÉclaration De Plus-value Sur Les Cessions D’immeubles …
N° 2048-IMM-SD (10-2011) internet-DGFiP DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS D’IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art. …

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14 Www.michelinimauro.fr
L'imprimé 2048-M pour 2017 et sa notice ont été mis en ligne le 12 juillet 2017. Ces documents, qui n'ont qu'une valeur indicative, apportent des précisions intéressantes concernant l'imposition immédiate des soultes inférieures ou égales à 10 % de la valeur nominale des titres reçus pour les échanges de parts de SCI à I'lR réalisés depuis 2017. Ides I/ Pour les opérations d ...

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15 N° 10408 Direction GÉnÉrale Formulaire Obligatoire C
n° 2048-M-SD au service des impôts du domicile du vendeur (article 150 VG.I.4° du Code général des impôts). Si la déclaration n° 2759 est déposée au service des impôts du domicile de l’acquéreur, alors la déclaration n° 2048-M-SD est déposée, seule, au service des impôts du domicile du vendeur. Toutefois, aucune déclaration n° 2048-M-SD ne doit être déposée lorsque la ...

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16 DÉclaration Des Revenus EncaissÉs À L’Étranger2007
D.O.M. À REPORTER SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS AU • 1 « TRAITEMENTS, SALAIRES » ADRESSE DES IMMEUBLES CONCERNÉS NOM DU PAYS OU DU TERRITOIRE OÙ CHAQUE REVENU A ÉTÉ ENCAISSÉ SOUSCRIVEZ UNE DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS N° 2044 II. PLUS-VALUES (à détailler) Z1(III. REVENUS FONCIERS A I. TRAITEMENTS, SALAIRES, …

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17 Notice Pour Remplir La DÉclaration Des Plus Ou Moins ...
déclarées sur l’imprimé 2048 M-SD. † Pour les profits sur les marchés à terme, sur les mar-chés d’options négociables et sur les bons d’option (« profits financiers »), il s’agit d’opérations réalisées uniquement en France : – sur le MATIF (marché à terme international de France);

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18 2048-m-sd (01-2006) 12358*02 Annee 2006 DÉclaration De ...
2048-M-SD (01-2006) Page 1 DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value (CGI, art. 150 UA et 150 UB) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Ce nouvel imprimé se substitue aux imprimés n° 2048-M…

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19 Cm Cic Pierre Investissement
Demande expressément à bénéficier de la mesure transitoire permettant le dépôt différé de l’imprimé 2048 M accompagné du paiement de l’impôt afférent à la plus-value (article 10 de la fiche n°9 du Bulletin Officiel des Impôts 8M-1-04). Date Mandat accepté par CM - CIC SCPI GESTION,

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20 Janvier Au 30 Juin 2020 Notapierre - Unofi
ration est à effectuer au moyen de l’imprimé 2048-M-SD dis - ponible sur le site www.impots.gouv.fr. Les plus-values immobilières sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et soumises également aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. Elles devront également être déclarées sur la déclaration de revenus pour être intégrées au revenu fiscal de référence ...

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21 Nationale Imprimerie - Droitissimo
sur l’imprimé 2048 M. profits sur marchés à terme, sur marchés d’options négociables et sur bons d’option (profits financiers) Opérations réalisées uniquement en France: ...

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22 # 01
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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23 Instruction Du 14 Janvier 2004 Boi 8 M-1-04
Les déclarations n°2048 IMM et n°2048 M sont disponibles sur le site Internet www.impots.gouv.fr 6. Entrée en vigueur Les nouvelles dispositions s’appliquent pour l’imposition des plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2004. Les cessions intervenues en 2003 demeurent imposables selon les conditions et les modalités prévues ...

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24 #0 3
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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25 Peuplements Forestiers,
Il est déclaré sur l'imprimé n° 2048 M qui doit être déposé CGlart.150 en double exemplaire, accompagnée du paiement, au service des impôts du domicile du vendeur VG d 1 . d 1. ~2" tlll ans e moIs e a cession. 150eVH' Aucune déclaration n'est à souscrire en l'absence de plus-value imposable. ~~I ann. Il [Pr~cis;ons 1 a. L ...

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26 Impôts 2012 - Haute-loire
(sociétés de personnes) doivent être déclarées sur l’imprimé 2048-M-SD. opérations imposables Ce sont les gains et les pertes retirés des cessions à titre onéreux, c’est à dire portant transfert à titre onéreux de la propriété des titres de valeurs mobilières et de droits sociaux et de droits portant sur ces valeurs et titres. Pour qu’il y ait opération imposable, il ...

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27 Notice (revenus 2013) – DÉclaration Des Plus Ou Moins ...
doivent être déclarées sur l’imprimé 2048 M ; – le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est en principe imposable dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l’usufruit tem-poraire cédé. profits ...

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28 Revenus Issus De L Economie Collaborative : N°284 L
l’imprimé n°2048-M-SD dénommé « déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ». Si vous achetez ou fabriquez des biens dans le but de les revendre alors les revenus issus de cette activité sont imposables au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (régime du micro ou du réel). Les règles applicables à l’activité de mise en location de biens Si vous ...

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29 2048-imm-sd (01-2006) 12359*02 AnnÉe 2006 DÉclaration De ...
2048-IMM-SD (01-2006) DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS D’IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI, art. 150 U) Prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 244 bis A) Ce nouvel imprimé se substitue aux imprimés n° 2048 Imm, 2090 et 2090 bis Rédacteur de l’acte Nom ...

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30 Notice (revenus 2014) – DÉclaration Des Plus Ou Moins ...
doivent être déclarées sur l’imprimé 2048 M ; – le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est en principe imposable dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l’usufruit tem-poraire cédé ...

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31 Tissus D’ameublement
COUVRE-LIT imprimé Ref. 5932-180240-360 100% polyester, envers blanc Non feu 12952 Poids total 360 g/m² </*5*0/4 "6 $)0*9 *sur la sélection p.31 - 32 Sans minimum* COUVRE-LIT imprimé Ref. 5930-180 Poids total 400 g/m² 0-03*4 "6 $)0*9 Piquage losange ou carré Minimum de 15. 3. Collection Saturne imprimés 140 Rideaux - Stores - Couvre-lits Collection Saturne 04 77 93 03 46 TISSUS D ...

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32 Détermination Des Plus Values Fiscales Immobilières
Imprimé utilisable pour les cessions d’immeubles N° 2048 IMM SD Imprimé utilisable pour les cessions de parts de SPI N° 2048 M SD . Détermination des plus values fiscales immobilières Décembre 2011 2/11 I Détermination de la plus-value brute La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant (CGI, art. 150 V ...

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33 Scpi Nord Est Europe # 03 - Portail Scpi Opci
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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34 2048-imm-sd (01-2007) 12359*04 AnnÉe 2007 DÉclaration De ...
du code général des impôts (CGI). Je m’engage, en conséquence, à acquitter en ses (leurs) lieu(x) et place(s), le prélèvement exigible au titre de la cession décrite ci-dessous, tant en vertu de la présente déclaration que d’un éventuel contrôle ultérieur, ainsi que l’amende qui pourrait être appliquée. Je m’engage, en outre, si ce même vendeur est une personne morale ...

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35 Plus-values Immobilieres Realisees Par Les Non-residents ...
l’imprimé 2048 et taxée à 26,3 % (16 % + prélèvements sociaux de 10,3 %). De plus, ils n’ont pas à recourir à un représentant accrédité. II. Plus-value immobilière réalisée par une société ayant son siège en France et dont les bénéfices sont imposés au nom des associés Il s’agit par exemple de la cession d’un immeuble en France par une société civile immobilière ...

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36 Scpi Nord Est Europe # 02 - Portail Scpi Opci
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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37 Je Mets En Location Un Logement Meublé - Economie.gouv.fr
qui m’ouvrent droit à des prestations sociales Dois-je verser des cotisations sociales pour mon activité de location meublée ? Je mets en location un logement meublé Je suis loueur de chambre d’hôtes* En-deçà de 170 000 € de recettes annuelles, je peux opter pour le régime du micro entrepreneur. • Je déclare mes recettes sur le site lautoentrepreneur.fr (mensuellement ou ...

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38 DÉclaration (à Remplir Par L’assuré(e))
déclare m’engager à cesser toute activité professionnelle pour la durée de mon congé de maternité du _____ au _____et pendant au moins huit semaines déclare m’engager à cesser toute activité professionnelle pour la durée de mon congé de paternité du _____ au _____ déclare m’engager à cesser toute activité professionnelle pour la durée de mon congé d’adoption du _____ a

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39 Dois-je Verser Des Cotisations Sociales Pour Mon Activité ...
qui m’ouvrent droit à des prestations sociales Je m’enregistre sur le site guichet-entreprises.fr pour me faire connaître des administrations En-deçà de 82 800 € de recettes annuelles, je peux opter pour le régime du micro entrepreneur. • Je déclare mes recettes sur le site lautoentrepreneur.fr (mensuellement ou trimestriellement). • Je calcule mes cotisations qui sont ...

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40 Scpi Neh Bt 01 18 - Foncières & Territoires
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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41 Je Vends Des Biens - Economie.gouv.fr
j’acquitte au moyen de l’imprimé 2091. Toutefois, si j’ai opté au plan fiscal pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, je suis redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée, que j’acquitte au moyen de l’imprimé n° 2092. Pour les autres biens dont le prix de cession est ...

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42 En Vertu De L’article 639 C Du Code Général Des Impôts ...
plaire, une déclaration de plus-value n° 2048-M-SD au service des impôts du domicile du vendeur (article 150 VG.I.4° du CGI). Si la déclaration n° 2759 est déposée au service des impôts du domicile de l’acquéreur, alors la déclaration n° 2048-M-SD est déposée, seule, au service des impôts du domicile du vendeur. Toutefois, aucune déclaration n° 2048-M-SD ne doit être ...

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43 ème édition Cd-rom Gratuit - Editions Pierre Lechene
Imprimé N° CERFA N° Année MAJ ... 2048-IMM-SD 12359*12 2014 - Cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir 2048 - TAB-SD 14968*02 2014 Cession à titre onéreux de terrains à bâtir et taxes annexes dues lors de la cession de terrains nus devenus constructibles 2048-M- SD 12358*09 2014 - Cessions à titre onéreux de meubles ou de parts de sociétés ...

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44 Scpi #0 4
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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45 Grand Est # 02 - Meilleurescpi
s’effectue par le biais de l’imprimé 2048 M. - en cas de cession de parts de gré à gré, l’associé est complètement responsable de sa déclaration fiscale, sachant que lorsqu’il notifie sa cession de parts à la société de gestion celle-ci est enregistrée et donc, la plus-value immobilière éventuelle est déclarée et acquittée. Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values ...

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46 Scpi Grand Est # 04
www.foncieres-et-territoires.com 1 / 4 SCPI RHONE ALPES a débuté ses investissements majeurs au cours du 2ème semestre 2015 avec, à son actif, des locaux essentiellement commerciaux, très

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