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Certificat D'immatriculation Cerfa 13750 5 PDF

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1 Demande De Certificat D’immatriculation D’un VÉhicule …
n° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.

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2 Demande De Certificat D’immatriculation D’un VÉhicule …
Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.

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3 Demande De Certificat D’immatriculation D’un Véhicule Cerfa
ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation»). Title Demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule - Cerfa 13750*03

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4 Demande De Certificat D’immatriculation D’un VÉhicule …
0 Noir 5 Vert 1 Marron 6 Bleu 2 Rouge 7 Beige 3 Orange 8 Gris 4 Jaune 9 Blanc cerfa N° 13750*02 * Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation». (si ancien format d’immatriculation) Tél. portable (recommandé) : Created Date: 12/2/2010 3:34:05 PM ...

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5 Demande De Certificat D’immatriculation D’un VÉhicule …
n° 13750*01 * Ce numéro fi gure sur la 1 ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation». (si ancien format d’immatriculation)

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6 Demande De Certificat D'immatriculation D'un VÉhicule
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation.

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7 Demande De Certificat D'immatriculation D'un VÉhicule
Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation").

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8 Demande De Certificat D’immatriculation D’un VÉhicule …
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF Articles R. 322-1 et suivants du code de la route «Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire»

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