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Cerfa Remplissable En Ligne PDF

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1 Cerfa 15776*01 - Formulaires En Ligne - Accueil
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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2 Cerfa 14598*01 - Formulaires En Ligne - Accueil
Cerfa Author: Florence Lefrancois Created Date: 1/20/2012 5:22:13 PM ...

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3 Taxe Sur La Valeur AjoutÉe (et Taxes AssimilÉes) N° 10963 ...
Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard

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4 (cerfa N° 11580*03) - Recus-fiscaux.com
cerfa NO 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code énéral des im ôts CGI Bénéficiaire des versements Numéro d'ordre du reçu Nom ou dénomination . Adresse : Rue Code postal Objet : Commune Cochez la case concernée (1) : Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du publié ...

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5 Cerfa 14738*01 - Travail-emploi.gouv.fr
cerfa N° 14738*01 Jour Mois Année À : Le : Signature : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses fai Cl é tes sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre orga nisme. Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée ...

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6 Formulaire Cerfa N°13757*02 - Carte Grise 31
Je soussigné(e), domicilié(e) à : N° de la voie. Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal. Nom de la commune Pays

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7 DÉclaration D'accident Du Travail D'accident De Trajet …
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL NOTICE D’UTILISATION N° 50261#03 NOTICE S6200h OU D'ACCIDENT DE TRAJET DA -PRE Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d’être victime d’un accident du travail ou de trajet.

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8 Attestation De Salaire Pour Le Paiement Cerfa Des ...
Précisez, selon la catégorie professionnelle de votre salarié(e), les périodes des salaires à prendre en compte, chaque ligne correspondant - Dans le cas général : les paies échues au cours des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail.

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9 Imprimé Etat Des Risques 2014 - Prefectures-regions.gouv.fr
Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou

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10 Certificat De Cession D’un VÉhicule D’occasion Cerfa (à ...
étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA. Vous veillerez à remettre au nouveau propriétaire l'exemplaire n° 2 du formulaire et conserverez l'exemplaire n°1 qui vous permettra de déclarer, dans les 15 jours, la cession de votre vé

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11 DÉclaration D’achat D’un VÉhicule D’occasion Cerfa
DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : professionnel du commerce de l’automobile F professionnel de la destruction F assureur

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